Légalité des VPN dans un contexte de censure

L’utilisation des VPN est légale dans la plupart des pays du monde. Toutefois, si vous vous trouvez dans une poignée de pays qui appliquent une certaine forme de restriction, vous risquez de rencontrer des difficultés importantes. Dans de nombreux cas, la légalité des VPN semble être directement liée au type de gouvernement en place.

Le thème général est que plus un régime est restrictif, plus le degré de contrôle de la liberté individuelle est élevé. Cependant, il n’est pas toujours aussi facile de le savoir, car de nombreux gouvernements déguisent les restrictions en une forme de “protection” des citoyens.

Pourquoi les VPN posent des problèmes juridiques

Les VPN permettent d’anonymiser les activités numériques de leurs utilisateurs. Il est donc difficile pour les FAI et les gouvernements de suivre, surveiller ou contrôler les activités des utilisateurs de VPN. Tout ce que vous faites pendant que votre VPN est actif est hautement crypté.

De plus, les serveurs VPN masquent votre véritable point d’origine, faisant de vous un des millions de visages vides qui parcourent les canaux numériques. Les pays oppressifs deviennent nerveux face aux aspects de la population qu’ils ne peuvent pas contrôler.

Les VPN ne sont que des outils et la décision de les interdire ou non n’a rien à voir avec la réalité de la légalité.

VPN et activités illégales

Pour développer le fait que les VPN ne sont que des outils, il faut savoir que les VPN et ce que vous en faites sont deux choses différentes. C’est comme la différence entre posséder une arme et ce que vous en faites.

Certaines choses que vous faites avec un VPN peuvent être illégales – et elles n’ont rien à voir avec le VPN lui-même. Par exemple :

Partage illégal de fichiers

De nombreuses applications et fichiers sont protégés par des droits d’auteur ou par une forme de propriété. Le partage de fichiers n’est pas un problème tant que vous ne partagez pas des fichiers qui ne vous appartiennent pas, ou que vous n’avez pas la permission de partager – comme la plupart des musiques, vidéos ou logiciels commerciaux.

Piratage

L’accès aux plateformes, services ou appareils numériques sans autorisation est illégal. Quelle que soit votre intention, le faire avec ou sans VPN est contraire à la loi. Si vous utilisez un VPN pour pirater un site, le fait que vous soyez anonyme ne rend pas la chose “acceptable”.

Matériel à usage restreint

Certains types de matériel sont tout simplement illégaux à posséder, échanger ou partager. Il peut s’agir par exemple de pornographie illégale, d’informations confidentielles qui ne vous appartiennent pas ou d’informations financières confidentielles.

Cyberharcèlement

 Harceler ou traquer quelqu’un dans le cyberespace est illégal presque partout dans le monde. Couvrir vos traces avec un VPN peut vous permettre de rester anonyme, mais cela n’élimine pas l’aspect illégal de vos actions dans ce sens.

Comment le VPN

les interdictions sont appliquées

De la législation aux activités réelles, il existe de nombreux moyens pour les pays de faire respecter l’interdiction des VPN. Ce qu’ils font peut inclure :

Enregistrement des services VPN.

Certains pays peuvent exiger que les services VPN opérant sur leur territoire s’enregistrent auprès du gouvernement. Cette exigence s’accompagne généralement de conditions d’accès à l’information – ce qui rend les VPN essentiellement inutiles pour le respect de la vie privée.

Application de la technologie

Bien que les VPN soient généralement invisibles, certaines formes de technologie peuvent aider à identifier le trafic VPN. L’inspection approfondie des paquets, par exemple, aide les gouvernements à vérifier l’état du trafic VPN.

Mesures dissuasives

La prévention de l’utilisation des VPN s’accompagne souvent de mesures dissuasives fortes. Ces mesures peuvent aller jusqu’à des peines de prison ou des amendes pour les personnes prises à utiliser des services VPN sans autorisation.

Conséquences de l’utilisation illégale des VPN

Pour les pays qui interdisent les VPN, la violation de cette interdiction entraîne souvent des conséquences graves. Les sanctions peuvent varier, mais comprennent souvent une amende ou une peine de prison (ou les deux). Les Émirats arabes unis (EAU), par exemple, peuvent infliger aux utilisateurs de VPN des amendes allant jusqu’à 500 000 dollars.

L’amende ou l’emprisonnement peuvent être discutables dans certains cas. Dans certains pays, les utilisateurs de VPN peuvent être interrogés par les autorités – avec des conséquences inconnues. En Chine, par exemple, on signale régulièrement la “disparition” de personnes pour des raisons inconnues.

Légalité du streaming multimédia avec les VPN

Il n’est pas illégal de diffuser des films en streaming à partir de services de streaming légitimes en utilisant un VPN (si les VPN sont légaux là où vous vous trouvez). Cependant, en raison de problèmes de licence, de nombreuses plateformes de streaming comme Netflix désapprouvent cette pratique. Certains fournisseurs de services font même tout leur possible pour traquer et bloquer les utilisateurs de VPN.

Votre droit à la navigation privée

Cela dit, il est important de savoir que vous avez droit à un niveau raisonnable de confidentialité numérique. Même des pays autrefois libéraux assouplissent aujourd’hui les restrictions imposées aux entreprises, leur permettant de collecter, d’utiliser et parfois même de vendre vos données privées.

Par conséquent, même si vous utilisez un VPN, vous devez prêter attention aux petits caractères – et même à ce qu’ils ne disent pas. Par exemple, un VPN basé aux États-Unis sera soumis aux lois américaines sur la conservation des données, ce qui peut avoir une incidence sur les affirmations du fournisseur de VPN concernant l’absence d’enregistrement.